Chatcontrol v2, la fouille automatique des messages chiffrés

Cette année, le projet de directive chatcontrol v2 est discutée au parlement europeén.

Comme on n’a pas vu beaucoup de communication en français sur le sujet, on a écrit un article en français pour rapidement présenter ce projet de directive et ce qu’on peut faire: Chat Control v2 : La fin de la vie privée dans nos conversations numériques. - Iloth

Pour commencer à agir, on aimerait traduire les exemples de mails à envoyer aux député·e·s et les GIFs.

Ils ont l’air d’avoir une loi similaire proposée aux états-unis : EFF letter to the Senate Judiciary Committee - Vote NO on the EARN IT Act and the STOP CSAM Act | Electronic Frontier Foundation

Vous savez pourquoi l’UE et les ÉU ont eu la même idée de loi au même moment ?

D’après un article de nextinpact, la directive serait probablement annulée par les tribunaux : Pédocriminalité : des juristes de l'UE taclent le projet de surveillance des messageries chiffrées

On y apprend aussi que ce ne sont pas deux projets similaires mais sept : au Royaume-Uni, deux aux États-Unis, en Inde, au Canada, en Australie et celui de l’UE,
En réaction, il y a une lettre ouverte pour la défense du droit à la vie privée.

Je suppose que c’est l’initiative d’Apple, google (et sans doute d’autres) sur le scan des images côté client ou sur leur cloud qui ont inspiré ces propositions de loi.
Pourtant je croyais qu’apple avait abandonnée le scan côté client :thinking:

Merci pour les infos / tous les liens Koalp

Pas besoin d’une raison coordonnée / conspirée pour qu’ils fassent leurs lois liberticides maintenant : Covid + guerre en Ukraine + des années d’agressions sur tout types de libertés ça suffit amplement pour continuer à essayer de faire passer des lois toujours plus grosses… Maintenant, qui sait si les gouvernants se passent le mot pour sortir leurs lois liberticides en même temps… par Whatsapp peut être ? :open_mouth:

Je déterre ce sujet parce qu’on en a parlé récemment en réunion.
Je ne trouve pas de calendrier sur le futur de cette loi CSAR, est-ce que quelqu’un a des infos ?
La plupart des articles sur le web sont de l’an dernier, comme ce sujet.
L’article sur le site est bien : https://iloth.net/2023/05/chat-control-v2-la-fin-de-la-vie-privee-dans-nos-conversations-numeriques/
Est ce qu’il est encore à jour ? Comme on a dit, je pourrai le soumettre à notre députée de la circo 2 si c’est le cas.

Pour le calendrier il y a le dossier de Patrick Breyer qui est régulièrement mis à jour, ou la traduction sur le site d’iloth qui a quelques mois de retard. Ce qui manque :

(à priori il n’y a pas encore de date pour le vote au parlement)

20 June 2024: COREPER failed to adopt mandatory chat control (chat control 2.0) position
4 September 2024: Policy debate in COREPER
23 September 2024: Discussion of the latest proposal on mandatory chat control 2.0 by the Council Justice and Home Affairs Councillors
2 October 2024: Debate in COREPER
10 October 2024: EU interior ministers scheduled to adopt mandatory chat control (chat control 2.0) position
tbc: Envisaged trilogue negotiations on the final text of the Chatcontrol 2.0 legislation between Commission, Parliament and Council, as well as adoption of the result

Oui, l’article est encore à jour, en ce moment ça passe chez les gouvernement de l’UE jusqu’au 10 octobre et pour l’instant ils sont majoritairement favorables aux mesures de surveillance.

Coucou j’ai envoyé ça a sylvestre comme petit texte d’explication pour la lois Chatcontrol

L’idée ce serait de l’envoyer a un des élus européens ou des élus à Montpellier

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C’est embêtant qu’on ne puisse pas proposer de modification sur cryptpad.

J’ai commencer à corriger les erreurs et à reformuler certaines phrases trop longues mais il y a aussi un passage ou je propose une grosse modifications. Je le met en commentaire.

J’ai fini de proposer ma modif et j’ai mis trois commentaires pour des plus grosses modifs.


J’ai créé deux snapshots avant modif/après modif au cas où.
Je ne sais pas si tu voulais qu’on modifie comme ça au pire tu peux revenir en arrière :upside_down_face:


Tu voulais qu’on voie pour ajouter des sources ou faire une deuxième version ? Vu le temps qu’il reste je pense que c’est pas trop la peine.

Si on peut ajouter des souces aussi ca sera complet comme ça

Salut,
Il faudrait le publier sur le site d’iloth pour qu’on puisse diffuser le lien.
Comme on est le 8 je propose sur Infolibre une présentation très vulgarisée.
Et j’ajouterai le lien dès que possible.

C’est fait elle est ici: Réglement CSAR/CSEM sur le contrôle des communications. - Iloth

Ok super je transmets.
J’ai vu qu’on peut s’adresser à tous les députés par mail :

On informe ceux de l’Hérault ?
Mais si c’est au nom d’Iloth, il vaut mieux utiliser la boite d’envoi de l’asso ?

On a pas de boite mail dans l’asso et c’est comme cela depuis le début. ILOTH avait décidé de ne pas faire de mail car c’est assé pénible.

Par contre tu peux très bien envoyer un mail avec ton mail en mettant contact en copie; en disant que tu fais parti du bureau d’ILOTH en général ça passe trés bien.

C’est comme ça qu’on a fait jusqu’à maintenant :slight_smile: