Article 7 : Les ressources de l'Association

[antoine]

Elles comprennent :
– Le montant des cotisations ;
– Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes, ou de tout autre organisme public ;
– Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association ;
– Toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

[antoine]

Il n'est pas fait mention des ressources physiques tels que les serveurs/routeurs/switchs la bannière, les stickers…

Il n'est pas non plus fait mention des ressources immatérielles tel que les noms de domaines, les sites ouaibs, les mails, les blocs d'adresses IP, les différents contrats souscrits auprès de prestataires…

Est-ce qu'on ne devrait pas les mentionner pour que ce soit redistribués ou autre en cas de dissolution ?

[GuilOooo]

Il faut vérifier ce que «ressources» signifie ici, je n'ai plus la Loi de 1901 bien en tête… Mais il me semble qu'on ne parle que d'argent (et des moyens d'en gagner) et pas des autres actifs.

Dans le doute, la mention «toutes les ressources autorisées par les textes» est fourre-tout : c'est légal de détenir des IP, donc on est tranquilles.

[mattsup]

Je pense que le texte est assez vague pour comprendre "tout ce qui a été acheté par l'asso fait partie des actifs de l'asso"

Enfin si c'est pas assez clair on peut noter tel quel, mais bon on ne va pas détailler dans des status 'serveurs" "stickers" etc....