Article 14 : Dissolution

[antoine]

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations ayant pour un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix

[GuilOooo]

On pourrait proposer ici un choix par défaut, juste au où ? Typiquement, FDN (la FFDN n'a pas d'actifs) ?

[kitoy]

On pourrait aussi proposer que les liquidateurs s'engagent a prendre contact avec chaque adhérent.e.s de l'association pour les informer de la dissolution et décider soit de mettre fin aux service sur un accord, soit de prendre contact avec FFDN pour les aider a retrouver un association qui fournit les services similaires.

[mattsup]

Je changerai rien, c'est assez vague pour laisser de la marge si un jour on doit faire ça. On aura pas envie en + d'avoir à se faire chier parce qu'on aura réduit le périmetre de notre liberté de choix, ça se décidera en AGE c'est très bien comme ça.